La gestion des demandes
Tous les dossiers relatifs aux Permis de Construire et Demande Préalable de travaux sont reçus en mairie.
L'instruction des demandes est basée sur les référentiels de la commune, en particulier le Plan Local d'Urbanisme avec son règlement, et les orientations d'aménagement associées aux différents quartiers de la commune.
Les dossiers sont instruits par le service mutualisé de l'urbanisme d'Annemasse Agglo, en coordination avec la mairie.
La mairie valide l’instruction et signe le Permis de Construire ou la Demande Préalable de travaux..
Vous guider
Permis de Construire ou Déclaration Préalable de travaux, le secrétariat de mairie saura vous guider sur le sujet : http://www.juvigny74.fr/fr/contact ou 04 50 37 30 67. Accueil en mairie.
Sur le permis de construire
Vous pouvez également solliciter un rendez-vous préalable avec les élus en charge de l’urbanisme dans le cadre de la préparation de votre permis de construire, afin d’anticiper des points d’attention particuliers.
Sur les demandes préalables de travaux
Modification de façade, de volume, de clôtures, ajout d'abris, extensions, etc. Tous ces travaux doivent faire l'objet d'une Demande Préalable en mairie.
Vous avez un doute sur la nature de vos travaux qui nécessiteraient une déclaration préalable, venez en mairie.
Tous les travaux réalisés mais non conformes, impliqueraient une reprise de ces travaux, selon les règles d'urbanisme en cours sur la commune.
Alors, n'hésitez pas à venir vous faire conseiller. C'est facile de ne pas se tromper !
Déclaration en version digitale
Après quoi, vous aurez la possibilité de déposer votre demande de Permis de Construire ou Demande Préalable de travaux en version digitale et vous pourrez suivre l’évolution de votre dossier.
Possibilité offerte depuis le 1er janvier 2022, mais la version papier reçue en mairie demeure bien entendu valable.
Toutes les informations et liens utiles sont disponibles sur la page Urbanisme de l’Agglo :: https://www.annemasse-agglo.fr/services-et-demarches/urbanisme
