Commission administrative "légale", présidée par le maire.
La commission se réunit annuellement pour analyser et donner une validation sur l'évolution des Impôts directs dont la commune a la responsabilité, et en particulier sur la base imposable des impositions : taxes habitation et foncières sur bâti et non bâti.
L'application et le changement des taux est de la responsabilité du Conseil Municipal.
Cette commission est la plupart du temps constituée de membres extérieurs au Conseil MunicipalCommission administrative "légale", présidée par le maire.
La commission se réunit annuellement pour analyser et donner une validation sur l'évolution des Impôts directs dont la commune a la responsabilité, et en particulier sur la base imposable des impositions : taxes habitation et foncières sur bâti et non bâti.
L'application et le changement des taux est de la responsabilité du Conseil Municipal.
Cette commission est la plupart du temps constituée de membres extérieurs au Conseil Municipal..
Commission administrative "légale", présidée par le maire.
La commission se réunit annuellement pour analyser et donner une validation sur l'évolution des Impôts directs dont la commune a la responsabilité, et en particulier sur la base imposable des impositions : taxes habitation et foncières sur bâti et non bâti.
L'application et le changement des taux est de la responsabilité du Conseil Municipal.
Cette commission est la plupart du temps constituée de membres extérieurs au Conseil Municipal.
