La commission a pour objectif de rédiger et valider les réglements et les documents associés au Plan Local d'Urbanisme, en relation avec les lois et règles générales d'urbanisme et les schémas régionaux d'aménagement (SCOT, PADD, PLH, etc.).
Ces documents façonnent la manière dont nous souhaitons traiter le territoire de Juvigny : les espaces habités, les espaces agricoles, les espaces naturels, les équipements publics, les différents zonages, etc.
De cette démarche découlent les règles en matière d'aménagement de la commune et de permis de construire.
La commission reçoit les projets de permis de construire et les demandes de travaux, dont l'instruction technique est confiée au service Urbanisme d'Annemasse Agglo.
La décision définitive est du ressort de la commune.
Membres :
Sylvain COLLIAT
Christelle FOREST
Catherine FRAISEAU
Angélique MORAND
Rudi RIFFART
