Projet de la modification n°2 - Documents de la consultation
Le dossier de la consultation de la modification #2 du Plan Local d'Urbanisme comporte les pièces listées plus bas.
Il est mentionné le caractère (M) pour "Mairie" à la suite du document, quand le poids informatique du document au format pdf, ne permet pas de le télécharger sur le site internet de la commune.
Dans tous les cas, tous les documents sont consultables en mairie, aux heures habituelles d'ouverture au public.
Liste des documents :
- L’arrêté ARR-2019-136 sur les prescriptions
- La notice de présentation
- L’OAP du secteur de la Savoie (M)
- Le règlement modifié (M)
- L’arrêté ARR-2020-58 sur l'ouverture de l'Enquête Publique
- La décision de l’autorité environnementale (décision du 20 novembre 2019)
- Les avis des 4 Personnes Publiques Associées
