Projet de la modification n°1 - Documents de la consultation

Sont disponibles en mairie : 

  • La délibération prescrivant la modification n°1
  • La délibération ouvrant l’enquête 
  • La notice
  • Le règlement modifié
  • Les plans de zonage du PLU avant et après
  • Les plans de la ZAC avant et après         
Diaporama

Les avis des personnes publiques associées

Sont disponibles en mairie :

  • les différents avis

L'autorité environnementale à laquelle est soumise la modification du PLU

Est dispoosnible en mairie :

  • Décision de la MRAe du 2 octobre 2019

Observations du public

Les observations du public réalisées durant le temps de l'enquête publique et les conclusions du commissaire-enquêteur, sont recensées et présentées ci-dessous.

Elles sont également disponibles sur registre en mairie.

Délibération définitive

Suite à la démarche de modification n°1 du PLU détaillée dans ce chapitre,

vous trouverez ci-dessous la délibération définitive du Conseil Municipal, le 18 février 2020 :